Dernière mise à jour : 24 mars 2025

Site concerné : www.sensesoulspace.com

Éditeur : SAS Sense Soulspace (ci-après désignée « Sense Soulspace » ou « le Vendeur »)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet accessible à l’adresse https://www.sensesoulspace.com (ci-après le « Site »), édité par la société SAS Sense Soulspace au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé au 9 allée des Soupirs, 31000 Toulouse, en cours d’immatriculation au RCS 9436909900016 représentée par Nathalie Roddier et Laura Failleres, co-directrices de la publication.

Adresse email : contact@sensesoulspace.com

Le Site propose à la vente des bougies de soin et accessoires de bien-être à destination de consommateurs finaux. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un Client, à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre Sense Soulspace (le « Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »), les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente, et les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, d’échange, de garantie et de rétractation.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter pleinement. Les CGV sont disponibles en permanence sur le Site.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une description détaillée.

Les photographies sont non contractuelles. Des variations minimes (textures, couleur, forme) peuvent exister entre l’image et le produit livré.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur contactera le Client dans les plus brefs délais pour proposer un échange ou un remboursement.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le montant total dû, incluant les frais de livraison, est indiqué lors de la validation de la commande.

Sense Soulspace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La passation de commande sur le Site s’effectue en plusieurs étapes, permettant au Client de vérifier et corriger sa commande avant paiement.

Un récapitulatif complet est présenté au Client avant validation définitive.

Le contrat de vente est formé à partir du moment où le Client confirme sa commande après avoir accepté les CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email.



4.1 Création de compte

La commande est validée avec la création de compte. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies.

4.2 Processus de commande

Le Client est invité à vérifier le contenu de son panier, à corriger d’éventuelles erreurs, à sélectionner les modalités de livraison et à valider son paiement. Le contrat est formé une fois le paiement confirmé.

4.3 Archivage

Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, les contrats de vente sont archivés pendant 10 ans. Le Client peut en demander l’accès à tout moment via contact@sensesoulspace.com.

ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
• Shop Pay
• Apple Pay

Tous les paiements sont sécurisés par protocole SSL.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zones desservies

Livraison en France et à l’international.

7.2 Modes et délais de livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo (72h pour la France, 5-8 jours à l’international).
En cas de précommande, les délais spécifiques sont indiqués sur la fiche produit.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Sense Soulspace en cas de retard.

7.3 Frais de livraison

Les frais sont indiqués avant validation de la commande.

7.4 Incoterms internationaux

Les livraisons internationales sont effectuées selon l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que Sense Soulspace prend en charge les droits de douane et taxes d’importation, sauf indication contraire explicite lors de la commande.

Dans certains pays, les autorités locales peuvent imposer que les frais soient réglés directement par le destinataire. Dans ce cas, ces frais sont à la charge exclusive du Client.

Sense Soulspace ne pourra être tenue responsable en cas de blocage ou de retard imputable aux autorités douanières, ni en cas de frais supplémentaires imposés localement.

7.5 Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et notifier immédiatement toute anomalie à contact@sensesoulspace.com.

En cas de colis endommagé ou manquant, une réclamation devra être effectuée dans un délai de 3 jours.

7.6 Conditions

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. En cas d’erreur ou d’absence, les frais de réexpédition sont à sa charge.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de notifier toute anomalie sous 3 jours à

contact@sensesoulspace.com.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter de la réception du produit.

Les produits retournés doivent respecter les conditions du Article 7.2.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement (produit + frais d’envoi standard) est effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE

9.1 Délai

Vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit au retour, à vos frais.

9.2 Conditions

Les produits doivent être :

• + Neufs, non utilisés, non allumés
• + Dans leur emballage d’origine intact
• + Accompagnés de tous les éléments reçus (étiquettes, échantillons, boîte...)

Tout produit endommagé, incomplet ou retourné sans validation préalable ne sera pas remboursé.

9.3 Procédure

Envoyer un email à contact@sensesoulspace.com avec :

• + Numéro de commande
• + Produit concerné
• + Motif du retour

Attendre confirmation avant expédition.

L’adresse de retour sera précisée dans l’email de validation

9.4 Échanges

Les échanges sont possibles uniquement en cas de défaut ou produit reçu endommagé.

Une preuve visuelle (photo/vidéo) pourra être exigée.

L’échange se fera sans frais pour le Client.

Aucun échange n’est effectué pour des raisons de préférence personnelle (parfum, texture, etc.).

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement dans les délais légaux.

En cas de défaut avéré veuillez contacter : contact@sensesoulspace.com avec photos et description, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS & USAGE DES PRODUITS

Les bougies Sense Soulspace sont destinées à un usage bien-être uniquement.

Précautions :

• + Tenir à l’écart des enfants et animaux
• + Ne jamais laisser une bougie sans surveillance
• + Utiliser sur une surface stable et résistante à la chaleur
• + Ne pas déplacer une bougie allumée
• + Lire attentivement les instructions fournies

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un usage détourné ou non conforme du produit.

ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Sense Soulspace jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, noms, concepts, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Sense Soulspace ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 14 – LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées uniquement en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 15 – ARCHIVAGE DU CONTRAT

Conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation, les contrats de vente sont archivés pendant 10 ans. Le Client peut y avoir accès sur simple demande.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Sense Soulspace ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents.

Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.